Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire :
Comité Départemental Handisport du Finistère – Association Loi 1901
Maison des Sports
4 rue Anne Robert Jacques Turgot
29000 QUIMPER
Tél.02.98.98.75.39
Courriel : cd29@handisport.org
N° SIRET : à compléter
Editeur : Comité Départemental Handisport du Finistère
Responsable de la publication : Camille GUILLOU, Agent de Développement du CDH29
Hébergeur :
O.V.H.
140 quai Sartel
59100 Roubaix
FRANCE
téléphone : +33 9 72 10 10 12
web : http://www.ovh.com
2. Description des services fournis
Le site www.handisport-finistere.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le Comité Départemental Handisport du Finistère s’efforce de fournir sur le site www.handisport-finistere.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.handisport-finistere.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.handisport-finistere.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Comité Départemental Handisport du Finistère.
Les photos affichées sur sur le site www.handisport-finistere.org, auxquelles une mention de « Copyright » est assignée, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, reproduites et modifiées avec autorisation de la Fédération Française de Handisport.
Parmi elles :
Les photos suivantes sont la propriété de nom_tbd: tbd1.jpg, tbd2.jpg.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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5. Liens hypertextes et cookies
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6. Droit applicable et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.handisport-finistere.org est soumis au droit français.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
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